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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société SARL DESHAYES ET CIE enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro de SIRET 38116342700010, RCS LE MANS B381163427, capital de 50000 Euro, domicilié 2 rue des frères voisin ZIN CS 82129 72021 LE MANS CEDEX 02 FRANCE et toute personne majeure effectuant un achat via le site www.telexhelio.fr ou boutique.telexhelio.com

Toute commande de produit vendu via le site implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Celles-ci annulent toutes clauses contraires, figurant sur tout autre document. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.

COMMANDE

Le client passe commande en cliquant sur l'onglet ajouter au panier. La commande fait l'objet d'un récapitulatif reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton j'accepte les CGV et je paye, représentant votre acceptation sans réserve, des présentes conditions générales de vente, et de votre engagement quant à l'exactitude des renseignements fournis.

La SARL DESHAYES ET CIE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord pour un paiement en ligne. Dans le cas d'un virement bancaire, la commande ne sera considérée effective que lorsque notre banque accusera réception du virement et dans le cas d'un règlement par chèque la commande sera considérée effective que lorsque nous accuserons réception du chèque par courrier. En cas de refus du dit centre de paiement, ou en cas de non-réception de l'accusé de réception du virement bancaire dans un délai de 7 jours à date de facture ou en cas de non réception de votre chèque bancaire dans les mêmes délais, la commande sera automatiquement annulée.

CONDITIONS DE LIVRAISONS

Les livraisons sont effectuées sur le territoire de la France métropolitaine uniquement.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la création de votre compte ou à une autre adresse confirmée lors du processus de commande. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif étant subordonnés à ceux des transporteurs. Tout est toujours mis en œuvre pour respecter les délais convenus, mais leur non-observation ne peut motiver un laissé pour compte, une remise ou une indemnisation quelconque, quelles que soient les clauses, importance et conséquence du retard. Les délais convenus s'entendent à partir du moment où nous sommes effectivement en possession de l'intégralité des éléments d'exécution.

Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatation nécessaires auprès du transporteur à la réception de la marchandise. En cas de non-respect de ces dispositions, la responsabilité de DESHAYES ET CIE ne peut pas être engagée. En cas de non-conformité du bien livré, tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre la société DESHAYES ET CIE et le client. Le produit doit être renvoyé sans altération d'aucune sorte, le client prenant à sa charge les frais de transport pour le retour, sauf erreur de la part de la société DESHAYE ET CIE. Les retours doivent être adressés à l'adresse suivante TELEX HELIO 2 rue des frères voisin 72021 LE MANS cedex 02. La SARL DESHAYES ET CIE ne sera pas considérée comme responsable ou défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.


PRIX

Tous les prix indiqués sont en Euro, TTC et incluent la TVA française. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DESHAYES ET CIE. Le règlement des produits et services se fait par carte de crédit, dans un environnement sécurisé sur le serveur de la banque CIC. DESHAYES ET CIE conserve la propriété du (ou des) produit(s) jusqu'au règlement intégral du prix du (ou des) produit(s) et des services par le client. Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné, Pour de plus amples renseignement vous pouvez nous joindre au 0243248744, par fax au 0243283661 ou par internet telex.helio@wanadoo.fr.


MOYENS DE PAIEMENT

Cartes bancaires
Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, MasterCard.
Nous disposons du système de paiement du CIC.
Les commandes sont préparées dès confirmation par la banque de la validité du règlement
Espèces, Chèques, virement bancaire

LA SECURITE DE LA SPHERE PRIVEE

DESHAYES ET CIE est sous l'obligation de protéger votre sphère privée. Toutes les données personnelles recueillies lors de votre connexion sur notre site marchand ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande. Nous ne vendrons pas, ne louerons pas, ni ne divulguerons à quiconque (et notamment à des tiers) vos données personnelles.


INFORMATIONS REQUISES

En commandant via le site boutique.telexhelio.com, vous consentez à l'utilisation par la société DESHAYES ET CIE des données nominatives vous concernant, que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données (noms, adresse e-mail, adresse postale, numéro de carte de crédit avec sa date d’échéance, etc...) sont nécessaire pour que nous puissions traiter vos commandes. TELEX HELIO  utilisera les informations fournies par le biais du formulaire de création de compte client pour vous contacter et vous transmettre des mises à jour ainsi qu'à des fins commerciales. En acceptant nos CGV, vous confirmez ci-dessous que vous souhaitez continuer d’être informé(e).


PROPRIETE INTELLECTUELLE

En se connectant sur le site internet crée par DESHAYES ET CIE, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable ou expresse de DESHAYES ET CIE


LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, la SARL DESHAYES ET CIE ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants, La responsabilité de la SARL DESHAYES ET CIE sera, en tout état de cause, limité au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simple erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec  bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la société pour obtenir une solution amiable. A défaut, la juridiction compétente en cas de désaccord sera le tribunal de commerce de LE MANS, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.